Le Conseil de l'UE approuve la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement Une nouvelle directive vient modifier la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. La directive vise à assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine par la mise en place d'exigences minimales communes pour l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur...
Article publié le 01 mai 2014
