Projet de loi Macron : le droit de l’environnement modifié par ordonnances\nLe 6 février 2015, l’Assemblée nationale a adopté, en séance publique, l’article 28 du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit loi Macron. S’appuyant sur le constat, réalisé à l’issue des conférences environnementales, de la nécessaire amélioration de l’efficacité et de l’effectivité du droit de l’environnement, l’article 28 dessine une feuille de route à l’attention du...
Article publié le 01 février 2015
