Rapport Duport : simplifier la procédure pour faciliter les projets
Le 3 avril 2015 dernier, Jean-Pierre Duport, préfet honoraire, a remis un rapport au Premier ministre dans lequel il émet des propositions relatives à la simplification procédurale de nombreuses dispositions, en particulier du droit de l’environnement. Ses propositions s’articulent autour de trois axes.
Le premier concerne les projets de constructions qu’il préconise de faciliter de deux façons. D’une part, réduire les délais...
Article publié le 01 avril 2015
