Le Conseil général de l’environnement et du développement durable en pleine réforme Alors que le décret relatif à la réorganisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et son arrêté d’application viennent d’être publiés au JO ce 7 octobre, le ministère de l’Écologie engage une consultation publique sur un projet de décret réformant l’instance dans sa formation d’Autorité environnementale (AE). Ce nouveau texte prévoit en effet la réforme de l’autorité...
Article publié le 01 octobre 2015
