Régionalisation des schémas des carrières : le décret est paru
Un décret publié au Journal officiel du 17 décembre fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Le nouvel article L. 515-3 du Code de l’environnement élève en effet l’échelle de planification de ces schémas du département à la région. Pour traduire la réforme ainsi engagée par la loi Alur, un projet de décret relatif à la régionalisation des schémas...
Article publié le 01 décembre 2015
