Rapport Application de la loi OGM Un rapport sur le contrôle de l’application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a été déposé à l’Assemblée Nationale par la Commission des affaires économiques le 7 octobre 2010. Il rappelle l’ambition démocratique de cette loi qui fut une des premières à contribuer à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et fait état d’un bilan décevant. En effet, deux ans après son adoption, la majorité de ses...
Article publié le 01 novembre 2010
