Une ordonnance met au diapason schémas régionaux sectoriels et Sraddet L’ordonnance relative aux « mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), des schémas régionaux sectoriels », est parue au Journal officiel le 28 juillet. Un des apports majeurs de la loi Notre consiste en effet à doter la région d’un document prescriptif de planification, ayant vocation à se substituer au...
Article publié le 01 septembre 2016
