Autorisation environnementale unique : l’ordonnance et les décrets sont publiés La publication, le 27 janvier, d’une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l’autorisation environnementale unique après une phase d’expérimentation engagée en 2014 dans plusieurs régions. Ces textes présentés lors du Conseil des ministres du 25 janvier avaient été soumis à la consultation du public en octobre dernier. À compter du 1er mars 2017, une procédure intégratrice unifiée sera ainsi mise...
Article publié le 01 février 2017
