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Droit de l'Environnement N°254
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°254 paru en Mars 2017
Un décret précise la composition et le fonctionnement du Conseil national de protection de la nature Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d’être fixés par la voie d’un décret publié le 18 mars, prend désormais place aux côtés de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). La gouvernance duale organisée par la loi du 8 août 2016 autour de la nouvelle Agence est ainsi au complet après la publication la veille du décret...
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