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Droit de l'Environnement N°266
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°266 paru en Avril 2018
Un arrêté fixant les contributions financières des agences de l’eau à l’AFB et à l’ONCFS\n\nUn arrêté interministériel, publié le 5 avril, a fixé le montant des contributions financières que les agences de l’eau doivent verser à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au cours de l’année 2018. Cette contribution, qui a été instaurée par la loi de finances pour 2018, doit faire l’objet de quatre versements. Leur montant est...
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