Évaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue
Mesure de simplification ou régression du droit de l’environnement ? Les nouveaux ajustements apportés par décret à la nomenclature des projets relevant de l’évaluation environnementale suscitent des réactions contrastées, en particulier dans le camp des associations environnementales qui déplorent l’absence de « clause filet ». Un décret publié ce 5 juin modifie certaines rubriques de la nomenclature des études d’impact pour les...
Article publié le 01 juin 2018
