La CADA recommande de diffuser les données relatives à la vente de produits phytopharmaceutiques CADA, 6 déc. 2018, conseil n° 20184341 A une demande de conseil de la direction de l'eau et de la biodiversité relative aux modalités de publication en ligne (suivant CRPA, art. L.312-1, 3°) des données relatives à la vente de produits phytopharmaceutiques par les distributeurs agréés, intégrées dans la banque nationale des ventes des distributeurs (BNV-D), la commission d'accès aux documents...
Article publié le 01 février 2019
