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DROIT | 01.06.2011 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°191 paru en Juin 2011

Circulaire Accélérer l’approbation des SAGE pour rendre effectifs les SAGE Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) constituent un instrument essentiel de la mise en œuvre des SAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux), en déclinant concrètement leurs dispositions et en les adaptant aux contextes locaux. C’est pourquoi la circulaire du 4 mai 2011, relative à leur mise en œuvre, vient compléter les instructions données dans celle du 20 avril 2008. Elle a...

Article publié le 01 juin 2011