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Droit de l'Environnement N°195
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°195 paru en Novembre 2011
Le mauvais élève France L’actualité continue à donner raison à Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, qui publie son 4e rapport sur l’application en France du droit communautaire de l’environnement. Jeudi 27 octobre, la Commission européenne annonce qu’elle va envoyer à la France un avis motivé pour n’avoir pas adopté des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates. Le 19 octobre, la Cour de Justice européenne avait confirmé la condamnation de la France à...
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