Simplification des polices de l'environnement
Prise en application de la loi Grenelle II, une ordonnance du 11 janvier 2012 simplifie, réforme et harmonise les dispositifs répressifs administratifs et judiciaires du Code de l'environnement. Le Conseil d'État a en effet souligné à plusieurs reprises la nécessité de simplifier le droit de l'environnement, lequel prévoyait jusqu'à présent, pas moins de vingt-cinq polices spéciales (dont treize concernent l'eau).
Le texte uniformise tout d'abord...
Article publié le 01 janvier 2012
