Agrément et désignation des associations de protection de l’environnement
Une circulaire du 14 mai publiée par le ministère de l’Écologie présente les conditions d’application de la réforme de l’agrément des associations au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement issu du décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011. Par ailleurs, elle précise les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la désignation d’associations agréées de protection de l’environnement ainsi que de...
Article publié le 01 juin 2012
