Taxe sur les passagers maritimes : la liste des sites protégés actualisée Un décret du 11 juin 2013 modifie la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du Code des douanes. Instituée par la loi du 2 février 1995, cette taxe est due par les entreprises de transport public maritime pour tout passager embarqué à destination de certains sites protégés. Le décret du 11 juin dresse la liste des espaces...
Article publié le 01 août 2013
