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DROIT | 01.03.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°221 paru en Mars 2014

Priorités du gouvernement pour 2014 : quelle place pour la transition énergétique ? Les lettres de cadrage pour la transition écologique, adressées par Jean-Marc Ayrault à tous ses ministres le 18 février 2014, à l’exception du ministre du Travail et du ministre des Affaires sociales et de la Santé, déclinent les engagements de la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2013 et fixent les priorités du gouvernement pour 2014. Parmi ces priorités, figurent : la...

Article publié le 01 mars 2014