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Agrainage, équilibre agro-sylvo-cynégétique et légalité d'un schéma départemental de gestion cynégétique

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Droit de l'Environnement N°247
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°247 paru en Août 2016
CAA de Nancy, 18 février 2016, n° 15NC01507 L’agrainage est une technique consistant à nourrir des animaux sauvages dans leur habitat naturel. Elle peut être utilisée à titre dissuasif, pour écarter les animaux des cultures, par exemple, ou à titre de technique de chasse, pour attirer les animaux. Le schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse prévoyait que l’agrainage devait rester un moyen de prévention contre les dégâts du gibier et qu’il convient de prendre toute mesure pour...
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