Modifications des bonnes conditions agricoles et environnementales
Tout agriculteur percevant des paiements directs de l’Union européenne est tenu de respecter les exigences réglementaires en matière de gestion ainsi que les bonnes conditions agricoles et environnementales prévues par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009. Un décret tire les conséquences de la transformation de deux de ces prescriptions d’exigences réglementaires en matière de gestion en bonnes conditions...
Article publié le 01 septembre 2014
