Promulgation de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Après avoir été déclarée partiellement conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été promulguée le 13 octobre 2014. Celle loi, qui vise à “verdir” l’agriculture française, contient quatre-vingt-seize articles. L’objectif de ce texte est avant tout de permettre aux secteurs agroalimentaires et forestiers de relever le défi de la...
Article publié le 01 octobre 2014
