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Droit de l'Environnement N°231
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°231 paru en Février 2015
La proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs rejetée par le Sénat\nLe 4 février 2015, le Sénat a rejeté la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes.\nAlors que la Commission européenne a déjà, par le règlement d’exécution n° 485/2013 du 24 mai 2013, restreint l’utilisation de trois substances actives de la...
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