Foncier agricole : pas de réforme en vue
AN (XV e lég.), rapp. n° 1460, 5 déc. 2018
Les députés Anne-Laurence PETEL (LREM) et Dominique POTIER (Socialistes et apparentés) ont rendu, pour le compte de la mission commune sur le foncier agricole, leur rapport début décembre. Les parlementaires dressent d’abord le constat d’un « progrès non contrôlé des surfaces artificialisées au détriment des surfaces naturelles, forêts et surfaces agricoles, avec des conséquences directes et irréversibles sur...
Article publié le 01 janvier 2019
