Arrêté sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : copie à revoir CE, 26 juin 2019, n° 415426, 415431, Générations futures et a. : Lebon C’est dans l’urgence des derniers jours de la fin du quinquennat de François HOLLANDE que l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime a été adopté. Manifestement le fruit d’une...
Article publié le 01 août 2019
