Produits phytosanitaires et riverains : le gouvernement pressé de toutes parts Dans le sillage de la décision du Conseil d’État annulant partiellement l’arrêté du 4 mai 2017 (CE, 26 juin 2019, n° 415426 : Lebon ; Dr. Env. 2019, p. 299, obs. VERMERSCH) et de l’affaire de la commune de Langouët (v. infra, p. 362), le gouvernement a décidé d’avancer la consultation publique au 9 septembre – pour 3 semaines – sur le nouveau dispositif (un décret et un arrêté) d’encadrement de l’utilisation des...
Article publié le 01 septembre 2019
