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Droit de l'Environnement N°285
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°285 paru en Janvier 2020
Les produits phytopharmaceutiques toujours plus réglementés... et prisés Publié pendant la trêve des confiseurs, le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 visait à renforcer les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation n’a pas emporté l’unanimité. La mission était il est vrai impossible. Le texte prévoit des chartes départementales pour encadrer l’usage de ces produits et impose depuis le 1er janvier (et à...
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