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Droit de l'Environnement N°287
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°287 paru en Mars 2020
PSE, recherche… le monde agricole soutenu Alors que la France continue de défendre becs et ongles la politique agricole commune dans le cadre des négociations – particulièrement âpres – du budget pluriannuel européen 2021-2027, la Commission européenne a autorisé (SA 55052) le régime d’aides français visant à valoriser les services environnementaux rendus par les activités des agriculteurs et à inciter la performance environnementale des exploitations agricoles, en place jusqu’au 31 décembre...
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