Agriculture

DROIT | 01.10.2012 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°205 paru en Octobre 2012

Clôture du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage La Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'Agriculture a émis une circulaire fixant les modalités de gestion des dossiers d'aide pour le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPEE). Également dénommé « Programme de maîtrise de la pollution d'origine agricole » (PMPOA2), il s'agit d'un dispositif d'aide qui autorise la France à...

Article publié le 01 octobre 2012