En 2017, la législation agro-environnementale n’a pas été modifiée en profondeur. Nul fil rouge, nulle ligne directrice pour assembler l’ensemble des dispositifs juridiques et décisions de justice hétéroclites, ne s’imposent. Toutefois, on assiste à un saupoudrage de mesures d’ajustement technique, de simplification et de mise en œuvre (PAC, installations classées, eau). En outre, les juges, tant de l’Union que français, ont apportés des interprétations utiles notamment dans les domaines des...
Article publié le 01 janvier 2018
