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Actu-Environnement

Les aides financières dédiées aux petites collectivités

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Environnement & Technique N°287
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°287 paru en Juin 2009
L’une des difficultés des petites collectivités dans la mise en place d’une solution d’assainissement concerne l’impact financier des opérations. Tour d’horizon des aides spécifiques proposées par les agences de l’eau des différents bassins. En plus des aides classiques des agences de l’eau, les petites collectivités bénéficient depuis 2005 d’aides spécifiques au titre du programme « solidarité urban rural ». Sont considérées comme rurales (décret n°2006-430 du 13 avril 2006), les communes...
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