Bilans d’émission de gaz à effet de serre : la déclaration en ligne s’organise
Un arrêté ministériel publié le 4 février détermine les données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place par une ordonnance datée du 24 décembre 2015 pour assurer la transmission des bilans d’émission de gaz à effet de serre (GES). Un décret paru concomitamment est d’ores et déjà venu préciser les modalités de cette collecte opérée via le centre de ressources géré par l’Ademe qui y est consacré....
Article publié le 01 février 2016
