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DROIT | 01.04.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°244 paru en Avril 2016

Pics de pollution : révision du dispositif de déclenchement des procédures préfectorales Sans attendre l’issue des débats parlementaires sur la proposition de loi du député écologiste François de Rugy visant l’automaticité du déclenchement des mesures d’urgence, adoptée le 14 janvier en première lecture à l’Assemblée nationale, un arrêté interministériel, publié le 9 avril, révise le dispositif actuel de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air...

Article publié le 01 avril 2016