Décret Qualité de l’air Le décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air a pour objet de transposer la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. D’application immédiate, il vise à réduire les émissions polluantes afin d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé humaine. Les normes applicables aux particules PM2,5, plus dangereuses pour la santé que les particules PM10 – car en...
Article publié le 01 novembre 2010
