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DROIT | 01.12.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°251 paru en Décembre 2016

Une nouvelle directive sur la pollution de l’air Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 8 décembre 2016 la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air. Malgré une abstention (Croatie) et cinq votes négatifs (Pologne, Danemark, Lituanie, Roumanie et Hongrie), le texte « devrait entrer en vigueur le 31 décembre 2016 » selon le communiqué de presse du Conseil. Ses objectifs : réduire les risques sanitaires et les effets sur l’environnement de la pollution atmosphérique, et aligner...

Article publié le 01 décembre 2016