Lutte contre la pollution de l’air : aux préfets d’insuffler le changement
Dans une instruction rendue publique le 13 janvier, le ministère de l’Environnement revient en détail sur le processus de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Ce dispositif de gestion des mesures d’urgence a été réformé par la voie d’un arrêté ministériel du 7 avril 2016 – modifié par un arrêté du 26 août – pour y ajouter « un ordre de gagner en rapidité et en...
Article publié le 01 février 2017
