Certificats qualité de l’air : vers un durcissement des sanctions
Un décret publié ce 7 mai renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique. Le dispositif des certificats qualité de l’air « Crit’Air » permettant d’identifier les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes est opérationnel depuis le 1er juillet 2016. Sous forme de vignette sécurisée à apposer sur le...
Article publié le 01 mai 2017
