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Droit de l'Environnement N°267
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°267 paru en Mai 2018
La Commission européenne renvoie la France devant la CJUE pour non-respect des normes de qualité de l’air Dans un communiqué du 17 mai 2018, les ministres de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et des transports, Élisabeth Borne, ont annoncé leur volonté d’« accélérer les mesures en faveur de la qualité de l’air », c’est en effet nécessaire dans la mesure où la France, avec cinq autres États membres (l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni) vient...
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