Les juridictions nationales sont (notamment) compétentes pour contrôler le choix de l’emplacement des stations de mesure de la qualité de l’air CJUE, 26 juin 2019, n° C-723/17, Craeynest et a. Dans cette affaire initiée par plusieurs habitants de la région de Bruxelles-Capitale contestant le plan relatif à la qualité de l’air établi pour la zone de Bruxelles, la Cour a suivi les conclusions de l’avocat général, déjà évoquées dans ces colonnes (V. Dr. Env. 2019, p. 94), en jugeant : « d’une...
Article publié le 01 août 2019
