Projet de décret
Surveillance de la qualité de l’air intérieur
Un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu’au 10 juin 2011 sur le site du ministère de l’Écologie, introduit dans le Code de l’environnement les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, obligation découlant de la loi Grenelle II. Le projet de décret énumère les établissements publics ou privés...
Article publié le 01 juin 2011
