La France mise en demeure
La Commission vient de mettre en demeure la France de transposer correctement la directive relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (directive (UE) 2015/2193), utilisées notamment pour la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement domestiques et résidentiels et la production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles et qui constituent une source...
Article publié le 01 octobre 2021
