Un décret précise les véhicules autorisés à circuler dans les zones d’actions prioritaires pour l’air
Deux décrets en date du 20 février 2012 précisent les conditions de circulation au sein des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). La loi Grenelle II (art. 182 codifié à l’article L.228-3 du Code de l’environnement) autorise, sous une forme expérimentale, des zones à faible niveau d’émission dont l’accès est interdit aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique. Le...
Article publié le 01 mars 2012
