Réorganisation du déclenchement des procédures préfectorales Lors d’un épisode de pollution de l’air ambiant, l’autorité préfectorale met en œuvre un dispositif d’information du public ainsi que des mesures visant à réduire cette pollution, conformément aux dispositions des articles L. 223-1 et R. 223-1 et suivants du Code de l’environnement. Mise en consultation publique il y a un an, un arrêté interministériel réorganisant le dispositif de gestion des pics de pollution sur le territoire...
Article publié le 01 avril 2014
