Un décret opère la mutation des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) qui se substituent aux plans climat énergie territoriaux (PCET). Tout en définissant le champ couvert par les PCAET, il précise leur contenu ainsi que leurs modalités d’élaboration, d’approbation et de mise à jour. Enrichi d’un volet « qualité de l’air », ces « outils opérationnels de coordination de la transition énergétique sur le territoire » sont désormais portés par les établissements publics de...
Article publié le 01 août 2016
