Deux arrêts de la cour administrative d’appel de Nantes détaillent les carences de l’État dans sa gestion de la problématique des algues vertes et le condamnent à indemniser le Département des Côtes-d’Armor des dépenses que ce dernier avait engagée pour lutter contre le phénomène.
En ce qui concerne le lien de causalité :
9. Considérant, en premier lieu, qu’il résulte de l’instruction qu’en dépit de son caractère de pollution diffuse, le phénomène de prolifération des ulves, dû essentiellement...
Article publié le 01 mai 2015
