Deux particularités, que l'on retrouve dans la décision de la cour d'appel de Paris, font que la réparation du préjudice écologique pur présente une nature ambivalente. D'une part, les dommages et intérêts dépassent la stricte réparation, d'autre part les qualités propres de celui qui invoque l'existence de ce préjudice sont essentielles, notamment quand il s'agit d'une association de protection de l'environnement.
La notion et les caractéristiques du préjudice écologique pur ne rentrent pas...
Article publié le 01 juin 2010
