La directive Habitats a notamment instauré une protection stricte des espèces protégées, animales ou végétales « Des dérogations sont toutefois possibles, à certaines conditions, dont celle relative à l’existence d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » » Faute d’être précisément bornée, cette notion nourrit toutefois un important contentieux « Deux méthodes d’interprétation s’opposent » La première, qui met en balance les différents intérêts en jeu, facilite l’octroi de dérogation,...
Article publié le 01 janvier 2019
