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Aménagement et exploitation du nouvel aéroport de grand ouest

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Droit de l'Environnement N°257
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°257 paru en Juin 2017
terjeté appel devant la CAA de Nantes, du jugement du tribunal administratif de Nantes qui avait rejeté leur demande d’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé l’État à aménager et exploiter un nouvel aéroport futur aéroport du Grand Ouest. La CAA a rejeté leur requête, mais plusieurs moyens invoqués par les requérantes retiennent notre attention, celui portant sur les conclusions du rapport du CGEDD rendu en mai 2016. Ce dernier estime...
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