Le principe de protection stricte des espèces protégées est posé depuis de nombreuses années au code de l’environnement (art. L.411-1 et suivants). Des projets d’aménagement et de construction ont toutefois pu se réaliser via les dossiers dits de dérogation Espèces protégées, devant répondre à trois conditions cumulatives : absence d’autres solutions satisfaisantes ; maintien des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle ; projet inscrit « dans l’intérêt de la santé et de...
Article publié le 01 janvier 2020
