Une cour d’appel qui, ayant relevé que l’émergence du coassement des batraciens atteignait 63 décibels depuis l’une des chambres de l’habitation, fenêtre ouverte, a estimé qu’au regard de l’ampleur des troubles qui se produisaient plusieurs mois durant la saison chaude avec une intensité certaine liée à la présence d’une colonie de batraciens dus à la création d’une mare par le voisin dans la proximité immédiate d’une habitation, c’est-à-dire environ 10 mètres, ces troubles excédaient alors les...
Article publié le 01 mai 2018
