Les trois arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif (ANC) ont été publiés le 9 octobre au Journal Officiel. Zoom sur leur contenu.\n
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Après de nombreux rebondissements (cf « Assainissement non collectifs, dernier acte en 2009 ? », EnT n°283, janv-février 2009), les trois arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif (ANC) sont enfin publiés au Journal Officiel du 9 octobre. Les textes posaient problème au niveau européen. Pour la Commission européenne, des éléments des arrêtés...
Article publié le 01 novembre 2009
